Préambule : L'entreprise Jewelry-Bijoux (ci-dessous JB) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 438.257.610, son adresse de courrier électronique étant jewelry-bijoux@neuf.fr . Toute commande d’un produit figurant sur le site www.jewelry-bijoux.com suppose la consultation préalable et l’acceptation des présentes conditions générales de ventes. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et à valeur de "signature numérique".

Article 1 - Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par JB au consommateur. Ces conditions générales de ventes s'appliquent à tout consommateur. JB se réserve le droit à discrétion de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Confirmation de commande : Après avoir passé commande, JB confirmera par email à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande les informations contractuelles relatives aux objets commandés. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le créateur accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le créateur se réserve la possibilité de proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut, ou si le consommateur ne souhaite pas l'article de qualité et de prix équivalents proposé, la commande pourra être annulée.

Article 3 - Preuve de la transaction : Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société JB dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 - Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies. Dans le cadre de la Loi Chatel, JB s'engage à faire expédier les commandes dans un délai maximum de 14 jours ouvrables. Le client se doit de signaler au transporteur au moment de la livraison le moindre dommage ayant pu être subi par le colis et le cas échéant refuser ce dernier. L'échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ai été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge. La responsabilité de JB et du créateur ne pourra être recherchée en raison d'avarie ou de retard de livraison. Le consommateur devra formuler auprès de JB le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature et en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Cette réclamation peut être effectuée à l'adresse email JB. A défaut de respecter les règles et délais ci-dessus énoncés, le consommateur ne pourra engager la responsabilité de JB ou du créateur. Le consommateur devra retourner au créateur, dans son ensemble et dans son emballage d'origine les articles en question, les frais d'envoi restant à la charge du consommateur.

Article 5 - Garantie des produits : Le consommateur bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés et des produits défectueux.

Article 6 - Droit de rétractation : Conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. Dans le délai de SEPT JOURS à compter de la livraison, le consommateur peut retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Le consommateur devra signaler au préalable à JB son intention de retour et renvoyer le produit à l'adresse du créateur. Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état, peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation. En pareil cas, le créateur devra dans les TRENTE JOURS de l'exercice du droit de rétractation rembourser les sommes versées*.* : Frais de port non compris.

Article 7 - Protection des données personnelles : Toutes les données confiées par le consommateur le sont dans l'unique but de traiter les commandes. En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de JB d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 8 - Litiges : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, de même que tout litige à intervenir tant en ce qui concerne la règle de fond que de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera nécessairement au préalable à JB et au créateur pour que les parties tentent d'obtenir une solution amiable.

Article 9 - Codes de promotions : Jewelry-Bijoux.Com pratique avec le partenariat de sites spécialisés, l'envoi de codes promotionnels. Ces codes peuvent être valables sur plusieurs domaines, les instructions sont donnés à l'utilisateur directement par ces sites ou par mail s'il s'agit de codes de newsletter ou personnels.

Article 10 - Créateurs : Les créateurs présents en boutique proviennent de partenariats sous contrats. Les commandes effectuées en boutique seront traitées par JB, qui ensuite seront gérées et livrées par le créateur. Mis à part les créateurs hors U.E. sur lesquels nous préférons avoir le stock en France, pour des raisons de délais, les créateur de l'U.E., quand à eux pourront livrer directement depuis leurs entreprises. Pour les pays de l'U.E. dont les délais ne sont pas suffisament rapides (- de 5 jours), devront passer par notre passerelle de livraison, et donc le cas échéant, nous fournir le stock à vendre comme pour les pays hors U.E.

 Mise à jour des C.G.V. le 10/03/2011