Préambule

 

Jewelry-Bijoux.com est une entreprise spécialisée dans la vente de bijoux fantaisies sur internet, depuis mars 2009. Elle fait aujourd'hui, l'objet d'une amélioration, en proposant ses services pour la promotion de créateurs de bijoux.

  

La boutique

 

Le site internet Jewelry-Bijoux.Com, comporte 100 emplacements pour des créateurs de bijoux. Chaque emplacement est loué sous contrat renouvelable, pendant un an. L'espace créateur contient au minimum dix créations et au maximum vingt créations. Le choix des créations dans la boutique est à la décision de Jewelry-Bijoux.Com. La boutique est évolutive et contient des modules pour améliorer les ventes des créateurs, ces modules sont intégrés dans le contrat, ainsi que leurs améliorations.

  

Conditions d'acceptation, pour promouvoir vos créations de bijoux dans notre boutique :

  

- Être créateur de bijoux.
- Nous envoyer un stock de 10 créations au minimum (20 au maximum) choisies par nos soins, en colissimo recommandé.
- Prévoir la remise en stock, au moins tous les 5 articles vendus.
- Nous envoyer les photos des produits à vendre (1 à 3 photos par produit).

 

Aides à la promotion de votre marque :

  

Une fiche créateur, avec une image vous désignant (avatar, photo perso, logo...), votre contact, votre ou vos sites (boutique personnelle, blog, forum, facebook, twitter etc.) et la présentation de votre activité et de son histoire.

Référencement du créateur sur google de façon naturel, mise en avant des produits sur le moteur de recherche de façon naturel.

Mise en avant des produits sur des comparateurs de prix et des guides d'achats, de façon naturel.

Un module « Interview et Vidéos », où vous pourrez répondre à une interview, et ou nous proposer des vidéos de votre marque, de vos produits, etc.

Dossier de presse envoyé régulièrement, à des magasines de mode et de e-commerce, sur internet et papier, afin de promouvoir la boutique et vous apporter de nouveaux clients.

Un module « Concours », pour remplir des défis dans l'année et fidéliser la clientèle.

Newsletter hebdomadaire envoyée aux clients de la boutique, afin de les fidéliser en les invitant dans un évènement, un jeu, un concours, une promotion en cours etc.

 

Tarif :

 

L'emplacement créateur et de ses services intégrés sont tarifiés à l'année, l'année est due à l'inscription.

L'emplacement publicitaire est au tarif de 49euros par an payable à l'inscription, par chèque ou virement bancaire.
(Par carte bancaire paypal possible mais prévoir 10% de frais, soit un total de 53.90euros à régler)

Nous ne prenons pas de commissions sur vente.

L'emplacement sera attribué si votre dossier d'inscription est retenu.

 

Paiement :

 

Le paiement des bijoux vendus, s'effectue tous les 15 du mois par chèque et ou virement bancaire. Vous devez au préalable nous envoyer une facture ou un reçu des bijoux vendus pour notre comptabilité.

 

Clause de rétractation

 

Dès lors que le créateur signe le présent contrat electroniquement, et envoi son paiement, il a 7 jours pour se manifester par lettre recommandée afin de le résilier. L'espace du créateur sera alors effacé de la boutique, et si paiement par chèque, son chèque sera détruit.

 

Garanties de la boutique

 

Jewelry-Bijoux.Com a pour responsabilité de promotionner chaque créateur, et de leur proposer les services et modules du présent contrat. Jewelry-Bijoux.Com met à la disposition de sa clientèle un support technique par mail et par Tchat en ligne accessible du mardi au vendredi, de 13h30 à 17h.

Le créateur reconnaît et accepte que le service puisse s'interrompre hors de ces heures d'ouverture et accorde à Jewelry-Bijoux.Com l'impossibilité de répondre immédiatement en cas d'accroissement temporaire d'activités pendant ces heures d'ouverture.

Jewelry-Bijoux.Com n'est pas responsable des délais techniques côté serveur. Jewelry-Bijoux.Com s'autorise à publier des articles de presse sur internet ou papier avec le ou les noms des créateurs cités pour les promotionner.

Si des bijoux s'avèrent non vendus à la fin du dit contrat, ils vous seront renvoyés sans frais.

 

 

Fiscalité

 

Les prix de la boutique Jewelry-Bijoux.Com sont non assujetti à la T.V.A.

Le créateur se doit être conforme à la législation en vigueur, il doit signifier son numéro de siret, ou son numéro fiscal, ou tout autre identification (autoentrepreneur, association...) dans le formulaire d'inscription. Le numéro de siret n'est pas obligé mais, nous ne pourrons être tenu responsable, si le créateur ne déclare pas ses ventes auprès de sa fiscalité.

 

Clause de propriétés intellectuelles

 

Toutes les photos de la boutique Jewelry-Bijoux.Com sont sous copyright. Les photos des articles sont la propriété des créateurs, et nous sont confiés pour la promotion de leurs espaces. Le créateur peut fournir des photos avec sa signature, mais celles-ci ne doivent pas cacher le produit en question.

 

 

Informatique et libertés

 

Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l'article 34 de la loi informatique et libertés.

 

Application des conditions

 

En effectuant le paiement de la redevance requise du contrat, Jewelry-Bijoux.Com considère que vous avez lu et approuvé les modalités et les termes de ce contrat. De même que ce contrat est régi par le droit français. Tout différent relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la contestation du présent contrat sera soumis, à défaut d'accord amiable, même en cas de référé, au tribunal de grande instance de Valence 26000 auquel les parties attribuent compétence territoriale exclusive quel que soit le lieu d'utilisation du service ou le domicile du défendeur.

 

 

Loi applicable, Juridiction compétente

 

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de différents entre les parties sur l'interprétation et ou l'exécution du contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l'esprit de la présente convention. A défaut, le tribunal de commerce de Valence 26000 sera seul compétent pour trancher les litiges.